République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.10.2010
Objet adopté le 28.01.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10745-A
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28 janvier 2011 -
15h
PL-10745-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone 4A affectée principalement à de l'équipement public située le long de l'avenue du Grand-Salève)
PL 10745
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14 octobre 2010 -
17h
PL-10745 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone 4A affectée principalement à de l'équipement public située le long de l'avenue du Grand-Salève)